CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
IDENTIFICATION DE L’ACTION DE FORMATION
Centre de formation : SF Formation
Type d’action de formation : Perfectionnement, acquisition et entretien des connaissances.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont établies entre le client (ci-après désigné "l’Établissement") et l’organisme de formation SF Formation, dont le siège social est situé Cours des Bastions 13 – 1205 Genève, représenté par Malik ZIADI, Président de SF Formation.
Il est convenu ce qui suit, en application du Code des obligations suisse (CO) :
ARTICLE 1 : NATURE, OBJET, DURÉE DE L’ACTION
L’organisme de formation “SF Formation” organise l’action de formation suivant la fiche de stage et contenant notamment les objectifs détaillés, le programme, les moyens pédagogiques mis en œuvre, les modalités de déroulement de l’action de formation et du contrôle éventuel des connaissances.
ARTICLE 2 : PARTICIPANTS
Une fiche de présence des participants de l’établissement sera émargée quotidiennement par ces derniers. Une copie en sera adressée à l’établissement à l’issue du stage. Une attestation de participation sera établie pour l’ensemble des participants.
ARTICLE 3 : DISPOSITIONS FINANCIÈRES
En contrepartie de cette action de formation, l’établissement s’engage à s’acquitter des frais de formation comportant les préparations des exposés, l’utilisation du matériel mis à disposition et l’animation du stage. Les règlements seront effectués par chèque ou par virement à réception de la facture.
ARTICLE 4 : RÈGLEMENT D’UN LITIGE ÉVENTUEL ET FOR JURIDIQUE
En cas de différend entre l’établissement et l’organisme de formation “SF Formation” relatif à l’exécution des présentes, les parties s’engagent à recourir à un règlement amiable.
ARTICLE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES
En cas d’indisponibilité du personnel qu’il a prévu d’affecter à la présente mission au titre de l’animation, l’organisme de formation “SF Formation” pourra :
– Soit proposer à l’établissement un personnel de remplacement équivalent, s’il est disponible aux dates prévues
– Soit proposer un report des dates d’exécution de la prestation
Aucune indemnité ne sera due de ce fait par l’organisme de formation “SF Formation”.
ARTICLE 6 : EMPÊCHEMENT D’UN PARTICIPANT
Dans le cas où un participant est empêché d’assister à la session à laquelle il est inscrit, l’établissement peut lui substituer un autre collaborateur de ses équipes avec l’accord préalable de l’organisme de formation “SF Formation”, avant le début du stage.
ARTICLE 7 : ANNULATION, DÉDIT
Pour toute annulation faite par l’établissement moins de 15 jours avant le début du stage, un dédit de 70% du coût du stage sera facturé à l’établissement. Pour toute annulation faite par l’établissement moins de 7 jours avant le début du stage, la formation se verra facturée dans son intégralité. Il est précisé que dans ces cas le montant des frais facturés ne peut être imputé par l’entreprise sur les fonds affectés à sa contribution obligatoire de formation.
L’organisme de formation “SF Formation” se réserve le droit d’ajourner le stage, au plus tard une semaine avant la date prévue. Dans cette éventualité, aucune indemnité ne sera due par l’organisme de formation “SF Formation” à l’établissement.
ARTICLE 8 : ABSENCE D’UN PARTICIPANT
En cas d’abandon ou d’absence d’un collaborateur en cours de stage, le stage sera facturé en totalité à l’établissement.
ARTICLE 9 : MATÉRIEL ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le matériel pédagogique fourni reste la propriété intellectuelle de l’organisme de formation “SF Formation” et ne pourra, sans son autorisation expresse, être publié, reproduit ou diffusé par l’établissement ou l’un de ses stagiaires.